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Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS"

Intégration d’exigences sociales et environnementales, extension des marchés réservés pour les structures de l’IAE et de l’ESS, simplification des procédures et accès facilité aux TPE/PME...Ce Points de RepèrESS synthétise pour les collectivités locales les principaux apports de la réforme de la commande publique en vigueur depuis avril 2016.

Plus d’infos : cliquez sur le lien suivant http://rtes.fr/Points-de-ReperESS-d...

Ci joint note d’information