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Présentation des outils / aides / ressources

Accueil > Partenaires > Présentation des outils / aides / ressources > PIA : Programme d’Investissement d’Avenir

PIA : Programme d’Investissement d’Avenir

Le contexte :
Pour soutenir l’économie, le gouvernement a lancé en 2010 un grand emprunt national de 35 milliards d’euros pour financer de nouveaux programmes d’investissement dans des secteurs d’avenir.
Ce programme, intitulé Programme Investissement d’Avenir (PIA), comprend une enveloppe de 100 millions d’euros dédiée au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Son objectif :
Favoriser l’innovation et le développement de ce segment de l’économie, en accordant des prêts aux structures de l’ESS qui ont un projet d’investissement.

Champ d’intervention :
Sont éligibles :

  • Les Entreprises de l’Economie Sociale : associations, coopératives, mutuelles et fondations, dont la finalité sociale, sociétale ou environnementale est centrale
  • Les Entreprises Solidaires répondant aux conditions de l’agrément au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail
  • La mise en place d’expérimentations ou d’innovations sociales entre également dans le champ du programme

Les priorités d’interventions sont :

  • La création et le développement de l’emploi direct prioritairement dans des entreprises en développement
  • L’innovation sociale, y compris à travers la création de nouvelles entreprises
  • La création de nouvelles activités lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre de groupes structurés
  • Le financement des investissements

Le principe :
La Caisse des Dépôts a en charge la gestion de ces 100 millions d’euros grâce à une convention passée le 20 juillet 2010 avec l’État.
Nord Actif et France Active ont été agréés pour être co-financeurs du programme et sont en mesure aujourd’hui de mettre en œuvre le PIA en complément de leurs outils.
Les montants de nos interventions sont doublés :

  • Un contrat d’apport associatif de 30 K€ pourra être couplé à un PIA de 30 K€ aux mêmes conditions
  • Un Fonds Régional d’Investissement Solidaire de 60 K€ pourra être couplé à un PIA de 60 K€ aux mêmes conditions
  • Une intervention de la SIFA au-delà de 60 K€ pourra également être couplée à un PIA aux mêmes conditions

Les décisions d’engagement du PIA sont prises par Nord Actif pour les plans de financement inférieurs à 200 K€. Au-delà, il s’agit d’un comité national à la Caisse des Dépôts.

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