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Dialogue social : Financements et représentation

Suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et la démocratie sociale les principales organisations syndicales et patronales ont reçu 114,8 millions d’euros en 2015 pour financer des missions de dialogue social.

Cette somme provient d’une contribution patronale de 0,016% sur la masse salariale (82,3 millions) et une contribution de l’Etat (32,5 millions). Côté syndicats, la CGT a perçu 17,5 millions, la CFDT 17,3 millions, FO 13,9 millions, la CFE-CGC 11,8 millions et la CFTC 11,7 millions. Syndicats non représentatifs (moins de 8% des salariés lors des élections professionnelles en 2013), l’Unsa a perçu 2,9 millions et Solidaires 2,5 millions. Du côté du patronat, le Medef a reçu 11,3 millions, la CGPME 5,8 millions, l’UPA (artisans) 2,1 millions. L’Unapl (professions libérales), la FNSEA (agriculture) et l’Udes (économie sociale et solidaires) ont chacune reçu 118.000 euros. En outre, 248 organisations professionnelles patronales de branches ont reçu au total 17,3 millions.
L’UDES renforce la représentativité de l’économie sociale et solidaire dans les instances du dialogue social national. Après avoir rejoint le Haut Conseil du dialogue social, l’UDES entre au collège employeur du conseil supérieur de la prud’homie (décret du 14 septembre 2016).
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté en Conseil des ministres, le 7 décembre 2016, un décret visant à inclure un représentant de l’UDES dans le groupe des partenaires sociaux au Conseil d’orientation pour l’emploi (COE).

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