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Demande de subvention "Nos Quartiers d’Eté 2017"

Cette année, la Région fait le choix de mettre l’accent sur quelques manifestations d’envergure au sein du territoire.

Le retour des dossiers de demande de subvention est fixé au 3 février prochain.

Bénéficiaires – Public concerné
Acteurs socio-culturels, associations menant des actions à destination des habitants résidant en Quartier Politique de la Ville ou en veille.
Conditions d’éligibilité
Opérations :
•Menées par des associations au profit d’habitants des Quartiers en Politique de la Ville et en veille, pendant la période estivale (mois de juillet et août) ;
•Apportant une plus-value (expositions, ateliers créatifs et pédagogiques, conférences, restitutions…) au public bénéficiaire des actions menées ;
•S’inscrivant dans le cadre du fil rouge retenu par la Région Hauts-de-France : Rev3 (Climat et Transition Énergétique) par le biais d’actions à visée culturelle, sportive, environnementale, ludique et pédagogique ;
•Se développant autour des axes : lutte contre le gaspillage alimentaire, circuits courts, consommation responsable, usage et réemploi, énergie, préservation des ressources.

Les opérations éligibles devront nécessairement être :

•des actions mutualisées même si administrativement un seul et unique porteur de projet devra être désigné ;
•menées entre plusieurs quartiers ou plusieurs territoires (exception faite pour les EPCI n’ayant qu’un seul quartier en politique de la ville).

Critères de recevabilité

Les associations déjà financées par la Région au titre de leur programme d’activités ne pourront faire l’objet d’un financement supplémentaire dans le cadre de Nos Quartiers d’Eté.
Les dossiers de demande de subvention devront démontrer en quoi et comment les habitants des quartiers sont associés à la conception, la réalisation et l’évaluation des projets menés.
L’instruction technique des dossiers de demande de subvention priorisera les opérations s’inscrivant dans le fil rouge du dispositif.
Nature des dépenses recevables
•Dépenses de fonctionnement
•Recours à des prestations extérieures (mise en place de formation, cachets d’artistes….)

Ne seront pas recevables :

•Dépenses d’investissement
•Structures gonflables et tout équipement à vocation récréative sans valeur ajoutée
•Valorisation des mises à disposition (agents municipaux, locaux, équipements…)

Modalités de subventionnement
•Un co-financement public d’au moins 30 % de la dépense subventionable est obligatoire.
•La demande minimale faite au titre du dispositif Nos Quartiers d’Eté ne peut être inférieure à 2.000 € (la Région se réservant néanmoins la possibilité d’attribuer des subventions inférieures à ce plafond)
•Attention, les crédits spécifiques de la Région ne peuvent pas être cumulés avec les crédits spécifiques de l’Etat.

Retour des projets
Les dossiers de demande dûment complétés via le CERFA 12156*04 (téléchargement gratuit en suivant ce lien :https://www.service-public.fr/assoc..., doivent nous être retournés par voie postale à l’adresse suivante :

Région Hauts de France
Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex

Pour le 3 février 2017, au plus tard.

En complément de la demande de subvention et afin de finaliser l’instruction de votre dossier, nous vous remercions de joindre les documents référents repris ci-dessous
Pour une première demande :
1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
3. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
5. Le plus récent rapport d’activité approuvé, s’il n’a pas déjà été remis à la même autorité publique.
6. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
7. Si ces documents ont fait l’objet d’une publication sur le site internet des JO, ne joindre que la référence de cette publication.

Pour une demande de renouvellement :
1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale. Si cette modification a été déclarée à la Préfecture, l’association est enregistrée dans le RNA, ce n’est pas nécessaire ;
2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée. Ce n’est pas nécessaire si l’association est enregistrée dans le RNA.
3. Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire.
5. Le plus récent rapport d’activité approuvé, s’il n’a pas déjà été remis à la même autorité publique.
6. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
7. Si ces documents ont fait l’objet d’une publication sur le site internet des JO, ne joindre que la référence de cette publication.

Le non-respect de ces critères, ainsi que l’absence de complétude des dossiers, rendent inéligibles les demandes ; merci en conséquence d’être vigilant.

Les projets déposés seront instruits par les services de la Région. Ils seront proposés au vote de l’assemblée régionale au cours du premier semestre 2017. Leur instruction ne signifie donc pas l’assurance d’un financement.