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Stratégie territoriale

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Valeurs et Historique

Qu’est-ce que l’ESS ?

L’Économie Sociale et Solidaire combine engagement social et initiative économique pour mettre l’humain au centre des activités et replacer l’économie dans son contexte : les activités économiques sont un moyen au service d’un projet sociétal. Elle s’est construite à partir d’un projet qui consiste à : penser et agir autrement en société et donner un autre sens à l’acte d’entreprendre.

L’Economie Sociale et Solidaire constitue un secteur composite, né de la synthèse de deux courants : l’Economie Sociale, qui prend racine au XIXème siècle lors de la Révolution Industrielle, et l’Economie Solidaire qui émerge au cours des années 70, à travers certains domaines d’activités spécifiques, clairement ancrés dans des démarches de développement local.

L’Economie Sociale et Solidaire peut être appréhendée et définie au regard de principes de fonctionnement structurants tels que :

  • la production de biens et services d’utilité sociale, sociétale et environnementale ;
  • un mode de gouvernance démocratique ;
  • la non-lucrativité et la juste répartition des excédents ;
  • la liberté d’adhésion des membres ;
  • l’ancrage territorial.

Petit historique de la stratégie ESS en Sambre-Avesnois

Novembre 2009
L’Economie Sociale et Solidaire a toujours été un engagement du Conseil Régional, inscrit en tant qu’axe stratégique du SRDE.

Les élus de Sambre-Avesnois ont souhaité, dès le lancement du PLDE, que l’ESS soit reconnue comme un levier au développement économique. Alors que d’autres territoires ont officialisé un PLDESS (Plan Local de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire), les élus de Sambre-Avesnois ont toujours insisté pour que l’ESS soit intégrée, de fait, dans le PLDE, ceci pour éviter une « stigmatisation » des acteurs.

Le PLDE adopté en novembre 2009 contient un axe ESS qui prend en compte 7 actions.

Octobre 2010
Les collectifs locaux de la CRESS et l’APES, le syndicat des employeurs de l’ESS de Sambre-Avesnois adoptent un Plan Stratégique 2010-2014 de l’ESS en Sambre-Avesnois et décident de se rassembler au sein d’un Conseil Local de l’ESS [CLESS] présidé par Mr Marc GOUJARD.

Mai 2011
Lors du Conseil communautaire de l’AMVS le 19 mai :
Présentation, par M. Patrick Bataille, du rapport sur l’ESS réalisé par la commission économique du Conseil de développement.
Le Conseil de communauté déclare d’intérêt communautaire l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de développement de l’ESS sur son territoire.
Le Conseil de communauté décide de confier au GIP Réussir en Sambre la mise en œuvre de cette nouvelle compétence communautaire.
La délibération de l’AMVS a renforcé la prise en compte de l’ESS dans le PLDE et a été un signal fort envoyé aux acteurs de l’ESS de Sambre-Avesnois. Elle a permis la mise en place d’une démarche collective qui aboutit aujourd’hui à la concrétisation d’une stratégie de développement, articulant l’ESS à l’économie plus classique.
Le plan d’actions qui résulte de cette stratégie fait partie intégrante du PLDE.

Le Conseil de gouvernance du PLDE, réuni le 31 mai, s’est engagé, à la demande de l’AMVS, à soutenir l’étude-diagnostic en Sambre-Avesnois.

Le 4 juillet 2011, lors du débat d’orientation politique, le Président du Conseil Général du Nord a déclaré qu’en articulation avec le Schéma Régional de Développement Economique, l’ambition d’un Nord fort passe par le développement de l’Economie Sociale et Solidaire.

Mai 2012
Le Comité de pilotage de l’ESS, le 9 mai, a validé l’étude diagnostic présentée par le cabinet Id-act.

Charte Européenne de l’Economie Sociale

Le succès des entreprises de l’économie sociale ne se mesure pas seulement à leurs performances économiques, qui sont toutefois une condition indispensable pour pouvoir réaliser leurs finalités mutualistes et solidaires, mais surtout par leur apport en termes de solidarité, de cohésion sociale et d’ancrage dans les territoires.

Une façon différente d’entreprendre
Les organisations de l’économie sociale sont des acteurs économiques et sociaux présents dans tous les secteurs. Elles se caractérisent avant tout par leur finalité et une façon différente d’entreprendre.
L’économie sociale comprend les coopératives, les mutualités, les associations et les fondations. Ces entreprises sont particulièrement actives dans certains domaines comme la protection sociale, les services sociaux, de santé, bancaires, d’assurance, la production agricole, la consommation, le travail associé, l’artisanat, l’habitation, l’approvisionnement, les services de proximité, l’éducation et la formation, ainsi que dans les domaines de la culture, du sport et des loisirs.
Pour répondre aux nouveaux défis d’aujourd’hui (développement durable, désengagement croissant des services publics, insertion sociale, solidarité intergénérationnelle), elles prennent de nouvelles initiatives.
Certaines d’entre elles disposent déjà d’une reconnaissance juridique comme par exemple les entreprises à finalité sociale (Belgique), les coopératives sociales (Italie), les sociétés coopératives d’intérêt collectif (France) etc.
Toutes s’inscrivent dans les objectifs des politiques européennes (sociale, de l’emploi, de l’entreprise et de l’entrepreneuriat, de l’éducation, de la recherche, du développement local et régional, de la RSE, de la gouvernance d’entreprise, etc…) auxquelles elles apportent une contribution active.

Des spécificités fortes
Les formes juridiques des organismes de l’économie sociale peuvent varier d’un État membre à l’autre.
Cependant, ces entreprises se distinguent de celles à capitaux par leurs spécificités liées à des caractéristiques communes, notamment :

  • la primauté de la personne et de l’objet social sur le capital
  • l’adhésion volontaire et ouverte
  • le contrôle démocratique par les membres
  • la conjonction des intérêts des membres usagers et de l’intérêt général
  • la défense et la mise en oeuvre des principes de solidarité et de responsabilité
  • l’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics
  • l’essentiel des excédents est destiné à la poursuite d’objectifs de développement durable, de l’intérêt des services aux membres et de l’intérêt général

Une réalité incontournable
L’économie sociale :

  • se fonde sur le principe de la solidarité et sur l’engagement des personnes dans un processus de citoyenneté active
  • est génératrice d’emplois de qualité comme d’une meilleure qualité de vie et propose un cadre adapté aux nouvelles formes d’entreprise et de travail
  • joue un rôle important dans le développement local et la cohésion sociale
  • est socialement responsable
  • est facteur de démocratie
  • contribue à la stabilité et au pluralisme des marchés économiques
  • répond à des priorités et objectifs stratégiques de l’Union européenne : cohésion sociale, plein emploi et lutte contre la pauvreté, démocratie participative, meilleure gouvernance, développement durable...

L’économie sociale se fonde sur une large base sociale et mène à bien ses activités sous des formes juridiques variées, en faisant preuve de sa compétitivité, de sa capacité de croissance et d’adaptation aux nouveaux défis sociaux et économiques.
Ainsi, elle est une composante fondamentale de la société civile organisée. Elle prend position et rend des avis aux pouvoirs publics sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques qui touchent à la vie des citoyens.
L’économie sociale contribue de manière significative à la construction d’une société plurielle plus participative, plus démocratique et plus solidaire.

Conférence européenne de l’économie sociale (CEP-CMAF, Conférence Européenne Permanente des Coopératives, Mutuelles, Associations, Fondations - Salamanque, mai 2002